Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 13 juillet 2026
1. Objet et champ d'application
1.1. Les présentes Conditions générales régissent l'accès, la navigation et l'achat de produits sur le site www.aleruma.pt (le « Site »), exploité par Aleruma, NIF 294 735 615, dont l'adresse est R. José Bonaparte 288, 4430-438 Oliveira do Douro (« Aleruma »).
1.2. La passation d'une commande via le Site implique l'acceptation pleine, expresse et sans réserve des présentes Conditions générales, dans la version en vigueur à la date de la commande. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec celles-ci, il doit s'abstenir d'utiliser le Site.
1.3. Aleruma se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes Conditions générales, la version applicable à chaque commande étant celle publiée au moment de sa confirmation.
2. Produits et informations
2.1. Les produits commercialisés sont, pour la plupart, des fleurs naturelles et des compositions florales — des biens périssables, soumis à la saisonnalité et à la disponibilité du marché.
2.2. Les photographies, couleurs et compositions présentées sur le Site ont un caractère purement illustratif. S'agissant de produits naturels, chaque composition est unique, et des variations raisonnables de teinte, de dimension, de nombre de tiges accessoires, de feuillage et d'emballage peuvent survenir, sans que cela constitue une non-conformité.
2.3. Clause de substitution : en cas d'indisponibilité ponctuelle d'une variété, d'une couleur ou d'une fleur spécifique, Aleruma se réserve le droit de la remplacer par une autre de qualité et de valeur égales ou supérieures, en préservant le style et la palette chromatique de la composition, sans nécessiter le consentement préalable du client. Cette pratique, habituelle dans le secteur de la floriculture, est expressément acceptée par le client lors de la commande.
3. Prix et paiement
3.1. Les prix affichés sont exonérés de TVA, en vertu du régime d'exonération de TVA applicable à Aleruma, et n'incluent pas les frais de livraison, lesquels sont présentés et détaillés avant la finalisation de la commande.
3.2. Aleruma se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, le prix applicable étant toujours celui en vigueur au moment de la confirmation de la commande. En cas d'erreur informatique, manuelle ou technique manifeste dans le prix affiché, Aleruma se réserve le droit d'annuler la commande, en remboursant intégralement les montants payés, sans qu'il en découle un quelconque droit à indemnisation.
3.3. Les moyens de paiement indiqués sur le Site sont acceptés (Visa, Mastercard, American Express, PayPal et Apple Pay). La commande n'est traitée qu'après l'encaissement effectif du paiement.
4. Formation du contrat
4.1. La commande soumise par le client constitue une proposition contractuelle. Le contrat est réputé conclu avec l'envoi, par Aleruma, de l'e-mail de confirmation de la commande.
4.2. Aleruma se réserve le droit de refuser des commandes, notamment en cas d'indisponibilité d'un produit, de suspicion de fraude, de manquements antérieurs du client ou d'impossibilité de livraison à l'adresse indiquée, en remboursant, dans ce cas, les montants éventuellement payés.
5. Responsabilité du client
5.1. Le client est seul responsable de l'exactitude des données fournies, y compris l'adresse et le contact du destinataire. Aleruma n'est pas responsable des livraisons échouées, retardées ou effectuées à une adresse erronée pour une cause imputable à des données incorrectes, incomplètes ou obsolètes fournies par le client, sans qu'il y ait, dans ces cas, droit à un remboursement.
5.2. Les messages personnalisés inclus dans les cartes relèvent de la responsabilité exclusive du client, qui s'engage à ne pas inclure de contenus illicites, diffamatoires ou offensants. Aleruma se réserve le droit de refuser la transcription de messages comportant de tels contenus.
6. Garantie et non-conformité
6.1. Les biens vendus sont soumis au régime du Décret-loi n.º 84/2021 du 18 octobre. S'agissant de fleurs naturelles, la garantie de fraîcheur est, en raison de la nature périssable du bien, limitée à la durée de vie attendue de l'espèce concernée, en supposant le respect, par le destinataire, des soins de base de conservation (eau propre, coupe des tiges, éloignement des sources de chaleur et de la lumière directe du soleil).
6.2. Toute réclamation relative à l'état des fleurs à l'arrivée doit être communiquée à Aleruma dans un délai maximum de 48 heures après la livraison, accompagnée de photographies du produit, afin de permettre la vérification de la non-conformité en temps utile, compte tenu de la nature périssable du bien. Une fois la non-conformité vérifiée, Aleruma procédera, à son choix et sans frais pour le client, au remplacement de la composition ou au remboursement, conformément à son engagement « Sourire garanti ».
7. Limitation de responsabilité
7.1. Dans la mesure maximale permise par la loi, la responsabilité d'Aleruma envers le client est limitée à la valeur de la commande concernée, étant exclue la responsabilité pour les dommages indirects ou le manque à gagner. Rien dans cette clause n'exclut ni ne limite la responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée selon la loi portugaise, notamment envers les consommateurs.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du Site (marques, logos, photographies, textes, compositions) sont la propriété d'Aleruma ou de tiers concédants, leur reproduction étant interdite sans autorisation préalable et écrite.
9. Loi applicable et juridiction
9.1. Les présentes Conditions sont régies par la loi portugaise.
9.2. Pour la résolution des litiges de consommation, le consommateur peut recourir aux entités de Règlement Alternatif des Litiges indiquées sur la page « Règlement des litiges (RAL) » de ce Site, sans préjudice du recours aux tribunaux judiciaires compétents.